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PACA  

Etats Généraux de la personne âgée

Avec l'augmentation de l'espérance de vie et un faible taux de natalité, la population française vieillit. Mais quel est l'avenir des personnes âgées ? Et leur présent ?
Deux vastes questions sur lesquelles se sont penchés les 2e Etats Généraux de la personne âgée, organisés le 14 novembre 2007 par le Pôle Ressource régional de la personne âgée avec le soutien du Conseil régional et en partenariat avec sanofi-aventis.

Santea.com


Cette initiative marseillaise, qui regroupait des acteurs sociaux, juridiques, sociologiques et de santé, a permis de brosser un portrait précis d'une condition en plein bouleversement et replacer la personne âgée au cœur du débat médico-social.

Vers un nouveau modèle sociétal

20% de la population âgée de plus de 60 ans… Dix millions de personnes entre 55 et 75 ans… Près de trois années d'espérance de vie supplémentaire par décennie… La société française prend de l'âge, et ce n'est qu'un début. Les projections démographiques prévoient en effet un fort accroissement du nombre de personnes âgées, pour atteindre les 13 millions d'individus de plus de 60 ans à l'horizon 2008, soit 21 % de la population totale*.

Une (r)évolution qui impacte à de nombreux niveaux culturels, sociaux et médicaux, comme l'explique Hélène Thomas, professeur des universités en science politique (Aix-en-Provence) et psychanalyste.

Nouveau phénomène sociétal

Paradoxalement, l'augmentation de la durée de vie s'accompagne d'un raccourcissement de l'activité professionnelle. Une modification profonde du statut de retraité qui s'accompagne de changements drastique des représentations concernant l'avancée en âge. Ainsi, la retraite n'est plus considérée comme une mort sociale, mais une entrée dans une nouvelle période de la vie et d'activités. Consommation et loisirs restent désormais au cœur des préoccupations du troisième âge.

Le maintien dans une dynamique communautaire efface peu à peu l'idée de vieillesse comme d'une déchéance biologique et éventuellement sociale. Les processus de sénescence et/ou de sénilité ne sont plus considérés comme des fatalités, mais des processus physiologiques dont il faut retarder l'échéance inéluctable.

Ainsi, le concept de "vieillissement en santé", défini en 2002 par l'OMS, insiste-t-il sur l’optimisation de la santé physique, mentale et sociale afin de permettre aux personnes âgées d’être actif socialement et de jouir de leur indépendance et d’une bonne qualité de vie.

Les principales clefs du "bien vieillir"
1-
continuer à entretenir, voire améliorer son capital intellectuel, physique, social et psychique
2- prévenir les maladies survenant avec l’âge en adoptant un mode de vie adaptée ;
3- prendre en charge précocement les maladies ou les troubles qui sont susceptibles d’entraîner une incapacité
4- avoir une activité physique ou sportive régulière
5- adapter son alimentation selon les principes du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
6- adapter son environnement physique et social
7- conserver une vie sociale riche et les liens intergénérationnels
8- lutter contre l’isolement
9- valoriser les notions de projet de vie, d’estime de soi, d’adaptation au changement

Changements de perception

Les personnes âgées ne sont pas les seules touchées par les modifications des modes de vie et les répercussions se ressentent à tous les niveaux sociaux.

La coexistence de quatre générations au sein d'une même famille entraîne une modification des perceptions et des comportements. Malgré le problème d'isolement qui frappe une partie de la population âgée, les études les plus récentes montrent que la majorité d'entre elle reste protégée, non seulement par une famille très présente, mais également par l'entourage proche et le voisinage.

L'aspect médico-social est lui aussi en grande mutation. Pratiques, techniques et savoirs se développent de façon à accompagner au mieux les personnes âgées et les aider à conserver un maximum d'indépendance, en demeurant le plus longtemps possible au sein de leur domicile.

Filières et réseaux se multiplient quant à eux pour former un maillage dense et assurer une prise en charge optimum de la personne vieillissante fragilisée.

Protéger la personne âgée

Comment la législation protège-t-elle la personne âgée, à l'orée 2008 ? Petit tour d'horizon d'un vaste sujet, en compagnie de Maître Anne Taïbi-Hovsepian, avocat au barreau de Marseille.

Dépendance reconnue

Souvent, "âge avancé" rime avec "dépendance". Un concept qui a pourtant dû attendre le début des années 80 pour sortir du cadre médical et quinze années supplémentaire pour se voir défini en droit positif, avec l'article L. 232-1 du code de l'action sociale.
"La dépendance est aujourd'hui considérée comme un manque ou une perte d'autonomie liée à l'état physique ou mental de la personne âgée. L'état de dépendance se traduisant précisément par un besoin d'aide dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou par la nécessité d'une surveillance régulière", synthétise Maître Taïbi-Hovsepian.

Droits de la personne âgée

Par ailleurs, en 1996, une charte des droits et libertés de la personne âgée et dépendante est élaborée par la fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires sociales. "Un texte de référence, qui définit quatorze droits de la personne âgée, lui permettant de s'épanouir et de conserver de sa dignité, pour peu qu'ils soient appliqués à la règle", explique Anne Taibi-Hovsepian.

Charge aux organismes impliqués dans le suivi et la protection des personnes âgées de se mobiliser et de veiller au respect de cette charte.

Actions anti-prédateurs

"La personne âgée est une proie facile, tant pour les escrocs patentés que les démarcheurs en quête de "chiffre". Il n'est pas rare que certaines se soient retrouvées avec une dizaine d'abonnements à des journaux ou magazines et qui ne peuvent généralement les concerner", constate Anne Taïbi-Hovsepian, qui précise cependant que "plusieurs textes de loi permettent de protéger les personnes "affaiblies". L'article 1108 du code civil traite des manœuvres dolosives constitutives de l’engagement. Les articles L. 122 – 8, L. 122 – 9 et L. 122 – 10 du code de la consommation assurent quant à eux une protection vis-à-vis des démarchages abusifs".

Les actes délictueux sont habituellement dénoncés par une tierce personne (famille, voisin, infirmière, médecin traitant, …). "Les tribunaux s'efforcent alors d'avoir une vue d'ensemble du problème. La faiblesse doit être prouvée, usuellement au moyen d'un certificat ou d'une attestation médicale, pour que la justice engage des poursuites", précise Maître Taïbi-Hovsepian.

Devant les tribunaux civil et pénal, le plaignant pourra obtenir une annulation de son contrat, le remboursement des sommes remises ainsi que des indemnisations, en fonction des préjudices moraux et économiques subis. Au pénal sont également envisageables des peines d'amendes et/ou d'emprisonnement avec ou sans sursis.

Protection de la dépendance

Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Trois mesures de protection d'urgence, mais surtout trois sujets sensibles sous le coup d'un toilettage modifiant leur aspect privatif de droits.

"Dès janvier 2009, les textes suivront des principes directeurs de liberté, de dignité et de solidarité. Ne doivent être mis sous protection que des personnes qui le "méritent", dans leur intérêt et leur bénéfice", insiste Anne Taïbi-Hovsepian. "Il s'agira dorénavant de protéger la personne, sans jamais la diminuer".
Afin d'éviter tout abus, les organes de tutelles devront répondre de leurs fautes et la mise sous protection ne se fera qu'après constat médical, réalisé par un expert choisi parmi une liste établie par le procureur.

De plus, chaque dossier sera réexaminé sur une base annuelle.

"Les mesures de protection ne seront mises en place que lorsque d'autres mesures, tel le soutien du conjoint ou de la famille, ne pourront être envisagées", insiste Maître Taïbi-Hovsepian, qui précise qu'il est "aujourd'hui possible de rédiger un mandat de protection future. Un acte qui permet de désigner par avance un ou plusieurs mandataires en qualité de protecteur et d'organiser complètement sa représentation".

Une véritable avancée en matière de législation, en attendant les évolutions futures, indispensables pour s'adapter au visage vieillissant de notre société.

* retrouvez la charte sur le site de la fondation nationale de gérontologie :http://www.fng.fr/index.asp

Le barreau marseillais en actions

Par tradition associé à des objectifs d'accès au droit, le barreau de Marseille est partie prenante dans deux structures intervenant (entre autres) auprès des personnes âgées : l'Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ) et le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches du Rhône (CDAD 13).

ASMAJ

Les équipes de l'ASMAJ sont composées d'un médiateur, d'un travailleur social et d'un avocat. Elles forment un dispositif de veille, d'alerte, d'information et d'orientation au sein des antennes locales.

Les personnes âgées capables de se déplacer sont dirigées vers ces antennes, pour des consultations gratuites, avec accès prioritaire.
Les individus dans l'impossibilité de se déplacer sont renvoyés vers le CDAD et ses comités.

CDAD, une initiative départementale

Lancés en 2003, les comités techniques juridiques organisés par le CDAD 13 font partie d'une action expérimentale unique en France.
"Trois avocats participent en alternance à une demi-douzaine de comités mensuels, au sein des multiples Centres Communaux d'Action Sociale", développe Maître Taibi-Hovsepian. "Informés par les intervenants sociaux, nous évaluons les situations de personnes âgées souvent démunies et incapables de se déplacer. L'objectif étant d'établir un diagnostic juridique global et d'orienter la personne afin de faciliter les démarches qui découlent de ce diagnostic".

En cas de besoin, les avocats peuvent se rendre au domicile de la personne, "si le problème est complexe et requiert des documents difficiles à retrouver ou tout simplement pour rassurer les gens", témoigne l'avocat.

Un dispositif original et gratuit, qui intéresse le ministère de la justice et connaît ses premières déclinaisons sur la région PACA, en Aix et bientôt en Arles.

La filière gériatrique

Entretien avec le Dr Sylvie Bonin-Guillaume, gériatre à l'hôpital Nord de Marseille, pour un point sur sa spécialité, l'avenir des personnes âgées et une présentation du parcours de soin de la filière gériatrique.

Santea.com : Quelle est aujourd'hui l'image de la personne âgée ?

Dr Bonin-Guillaume : En moins de deux siècles, la place et l'image de la personne âgée ont considérablement décrus. Autrefois considéré comme garants de la mémoire et de la sagesse, les aînés vivaient au sein de la famille. Mais le développement, l'urbanisation et le changement des mentalités ont modifié perceptions et comportements. De nos jours, les personnes âgées sont déconsidérées et se retrouvent souvent plongées dans un isolement, parfois drastique.

Au-delà du problème social, cette solitude s'accompagne d'une élévation du risque d'accident et d'entrée dans la dépendance. En effet, qui dit "accident" dit "hospitalisation", et malheureusement, à des âges élevés, cette dernière accélère souvent le processus de perte d'autonomie.

Santea.com : Quel est l'avenir de la gériatrie ?

Dr Bonin-Guillaume : L'évolution de la gériatrie suit celle de la société. La maison de retraite n'est pas une fin en soi et le 21e siècle sera ouvert sur la ville. Le médecin traitant a donc un rôle majeur à jouer et le gériatre doit se placer en tant que relais de l'information.

De plus, la gériatrie se pratiquant en équipe, il nous incombe de faciliter la formation des infirmières, kinésithérapeutes, assistantes sociales et autres professionnels médico-sociaux, impliqués dans la prise en charge des personnes âgées.

En parallèle, les filières gériatriques doivent poursuivre leur développement et s'organiser de façon à proposer un maximum de mobilité et de suivi à domicile.

Sans oublier la création de nouveaux métiers facilitant le maintien à domicile d'un nombre toujours croissant de personnes âgées.

Santea.com : Qu'est-ce qu'une filière gériatrique ?

Dr Bonin-Guillaume : Une filière gériatrique peut se définir comme un regroupement de "maillons" complémentaires avec chacune une vocation médicale, paramédicale et sociale. La chaîne ainsi formée permet d'optimiser la prise en charge, le suivi et le soutien des personnes âgées.

Plus précisément, les objectifs de la filière sont de proposer un parcours de soin adapté, de limiter les hospitalisations, d’optimiser les soins et la sortie après une hospitalisation et de favoriser le maintien à domicile, tant que l'état de la personne le permet.

Les principaux "maillons" sont au nombre de cinq : les réseaux gérontologiques, les équipes mobiles, l'hôpital de jour, le court séjour, les soins de suites et réadaptation à vocation gériatriques (SSR) et les longs séjours.
Le court séjour, véritable pierre angulaire du système, est souvent à l'origine du déploiement de la filière autour d'un individu fragilisé. Il joue ensuite le rôle de coordinateur, en s'assurant de l'efficacité des relais d'un maillon à l'autre.

Organisation de la filière gériatrique

Afin de proposer la meilleure prise en charge possible des personnes âgées, la filière gériatrique s'organise autour de structures complémentaires, disposées d'amont en aval de la prise en charge hospitalière.

Réseaux gérontologiques
Tout en amont se trouvent les réseaux gérontologiques, associations composées de professionnels de santé et de spécialistes des domaines sanitaires et/ou sociaux.
Les réseaux favorisent l'articulation des institutions et des acteurs des champs d’intervention concernés : ville/hôpital, médical/paramédical, sanitaire/social, psychiatrie, associations d’aide et de soins aux personnes âgées, usagers et familles.

Hôpital de jour
Un bref passage en hôpital de jour permet d'établir un bilan diagnostic complet, de mettre en place tout traitement approprié et d'orienter la personne vers d'autres spécialités d’organes, si nécessaire.

Equipes mobiles de gériatrie
Les équipes mobiles de gériatrie jouent un rôle de relais entre la ville et l'hôpital, au sein des services de spécialités non habitués à la prise en charge des patients âgés. Elles interviennent parfois dès les urgences, afin d'identifier les personnes âgées nécessitant un bilan et une prise en charge spécifique.
Elles peuvent alors orienter ces patients vers les services hospitaliers les mieux adaptés à leur état physique et psychologique, et sensibiliser le personnel soignant aux spécificités de la prise en charge gériatrique.

Court séjour gériatrique
Cheville angulaire de la filière, le court séjour gériatrique (durée de séjour :15 jours maximum) prend en charge les personnes âgées présentant des problèmes de santé, avant de les orienter vers des Soins de Suite et de Réadaptation, une maison de retraite ou, de préférence, un retour au foyer.
Tout renvoi à domicile s'accompagne d'une alerte auprès des intervenants sociaux, afin de procéder à un suivi régulier.

SSR et Longs séjours
Des prises en charge de durée plus importante viennent compléter la filière gériatrique.
Il peut s'agir de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), d'hospitalisations de long séjour, mais aussi de placement en maison de retraite.

Santea.com : Quelle sont les spécificités de la filière gériatrique Marseillaise ?

Dr Bonin-Guillaume : Les Etats Généraux de la Personne Âgée ont permis d'évoquer les forces et les faiblesses d'une ville présentant dans la prise en charge des personnes âgées, au vu des besoins actuels du bassin de santé. La dynamique municipale en favorisant le développement de projets variés, s'évertue à combler peu à peu ces faiblesses.

Ainsi, nos deux récentes équipes mobiles de gériatrie, chacune affiliée à un hôpital, permettent-elles de conseiller des unités de soins qui ne sont pas forcément habituées aux spécificités de la prise en charge des personnes âgées
Les quatre réseaux Marseillais, chacun rattaché à un hôpital, sont en cours d’organisation. Leur répartition permet de couvrir l'ensemble de la commune et de se rendre au domicile des personnes âgées avant d'interpeller l'hôpital, si nécessaire.
Inversement, l'hôpital peut demander au réseau de procéder à un suivi, lors de la sortie d'un patient réintégrant son domicile.

Autre satisfaction : malgré un nombre de lits encore insuffisant, les unités de court séjour gériatrique se multiplient dans les hôpitaux publics et ceux de l'AP-HM.

Marseille est une des rares grandes villes française à ne posséder aucun lit de long séjour gériatrique au sein CHU Mais cette lacune est fort heureusement compensée par la présence d'établissements publics et privés proposant de telles structures.

Egalement regrettable, le nombre réduit de consultations en hôpital de jour et le peu d'unités de SSR publiques. Ces dernières prenant en charge des individus de tous âges, une plus grande offre permettrait de personnaliser l'accueil. En effet, les besoins varient en fonction de l'âge et on ne devrait pas proposer les mêmes infrastructures à un jeune homme et à une personne âgée.

Le programme des états généraux de la personne âgée (14 novembre 2007)

* Insee, la France en faits et en chiffres, chiffres clés de la population http://www.insee.fr

En conclusion, la filière gériatrique Marseillaise se structure et se renforce progressivement. Sa modernisation se fera à travers des collaborations étroites avec les établissements régionaux, hors CHU et des partenariats public/privé.

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