Une intervention médicale peut-elle être filmée par la télévision ?

Nicolas Loubry, juriste, le Concours Médical

Un médecin psychiatre, membre d’une association d’urgences psychiatriques est appelé le 1er mars 2004 par une mère pour son fils, âgé de vingt-deux ans, dont l’état exigeait des soins psychiatriques urgents alors qu’il s’était soustrait depuis plusieurs mois à une injonction thérapeutique. En début d’après-midi, ce médecin indique à cette mère que son fils devait faire l’objet d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers et qu’il y procéderait dans la soirée avec le concours d’ambulanciers et de la police. À cette occasion, ce praticien indique que son intervention pourrait être filmée par la télévision. Accompagné d’un journaliste, il s’est présenté au domicile du fils de Mme G… vers vingt et une heures et lui a alors demandé l’autorisation d’introduire une équipe de tournage de télévision à l’accès de laquelle Mme G… déclare que, compte tenu de la gravité de la situation, elle n’était pas en mesure de faire obstacle. Dans la confusion créée en particulier par la présence de cette équipe de télévision et alors que, en dépit des démarches effectuées par ce médecin, la police n’était pas présente sur les lieux, le patient a échappé à la vigilance de ceux qui devaient le prendre en charge et n’a été retrouvé que le lendemain. Le film, tourné à cette occasion, a été diffusé quelques jours après lors d’un journal télévisé puis sur Internet, après que les traits de Mme G… et de son fils aient été rendus impossibles à reconnaître.

Ayant eu connaissance de ces faits, le Conseil départemental de la ville de Paris a porté plainte contre ce praticien pour violation du secret médical et pour avoir fait courir à ce patient un risque injustifié, risque qui s’est réalisé puisque le patient s’est enfui.

Après avoir été condamné à huit jours d’interdiction d’exercer la médecine avec sursis, le Conseil départemental de la Ville de Paris a fait appel pour que ce médecin soit sanctionné plus lourdement.

Le Conseil national de l’Ordre, dans une décision du 7 février 2007, lui a donné raison puisque ce praticien a été condamné à la peine de l’interdiction d’exercer la médecine pendant trois mois.

Pour l’Ordre national, si le Dr T…a pris la précaution formelle d’informer Mme G… de la présence de cette équipe de télévision puis de lui en demander l’autorisation, cette demande, dans les conditions où elle a été faite, dans la situation d’urgence et de détresse qui était celle de cette famille, ne saurait être regardée comme satisfaisant aux exigences du consentement éclairé que tout praticien a le devoir de recueillir.

La présence dans ces circonstances de nombreuses personnes étrangères à l’intervention thérapeutique qu’appelait en urgence le cas de cet homme de vingt-deux ans a été manifestement de nature à troubler la relation qui doit exister entre un médecin et son patient, compte tenu particulièrement, en l’espèce, de la nature et de la gravité du cas de ce dernier.

Enfin, pour le Conseil national de l’Ordre, « le devoir de secret qui s’impose à tout praticien quant aux patients qui font appel à lui et aux actes qu’il est conduit à accomplir s’est trouvé gravement méconnu par la présence de divers personnels de télévision qui ont pu ainsi avoir accès à des informations d’ordre personnel et médical qu’ils n’avaient aucun titre à recevoir ».

Cette décision est également exemplaire en ce qu’elle a retenu le caractère insuffisant de la sanction prononcée par le Conseil régional d’Île de France, en accueillant favorablement l’appel du Conseil départemental de la ville de Paris, alors que le Dr T… n’avait pas souhaité faire appel.