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Paru le 23/05/2008 - Mise à jour le 21/05/2008
Etre « travailleur handicapé » permet de bénéficier prioritairement d’aides, de conseils et d’organismes adaptés pour trouver ou être maintenu dans les meilleures conditions dans son emploi et notamment :
Les aides au maintien dans l’emploi. Exemple : financer la formation en logistique d’un ancien chauffeur poids lourds déclaré inapte à son poste.
L’orientation par la CDAPH vers un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT, ex-CAT). Exemple : pour un jeune adulte déficient intellectuel sur un poste d’entretien des espaces verts.
Les stages de formation professionnelle en centres de rééducation. Exemple : un maçon inapte au poste et reclassé comme métreur.
Le soutien du réseau spécialisé Cap Emploi pour trouver un travail. Exemple : une coiffeuse allergique aux shampoings et recrutée comme caissière.
Les aides financières de l’Agefiph (secteur privé) ou du FIFPH (secteur public). Exemple : financer un logiciel d’agrandissement de caractères pour une secrétaire malvoyante.
Pour obtenir la reconnaissance travailleur handicapé auprès de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), le patient doit adresser auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées un formulaire de demande de reconnaissance accompagné d’un certificat médical. Voir le site internet de la MDPH.
Ce certificat médical rempli par le médecin traitant permettra aux médecins de la MDPH d’effectuer une étude du dossier dans les délais les plus courts au vu des différentes descriptions des déficiences (intellectuelles, de l’audition, de la vision, motrices, esthétiques…).
Attention ! Les délais pour reconnaître le statut de travailleur handicapé peuvent parfois être longs (entre 3 et 12 mois…).
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sera assimilé « travailleur handicapé » si son taux d’Incapacité Permanente Partielle est égal ou supérieur à 10%.
Après consolidation, c'est la caisse d'Assurance Maladie qui, après avis du médecin conseil, détermine le taux d‘IPP de la victime.
Ce taux est déterminé en fonction de critères médicaux et professionnels (nature de l'infirmité, état général, âge, aptitudes et qualifications professionnelles) et à partir de deux barèmes indicatifs d'invalidité, l'un sur les accidents du travail, l'autre sur les maladies professionnelles.
Lorsque le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10%, la victime a droit à une rente calculée d’après le salaire antérieur.
Les personnes titulaires d’une pension civile d’invalidité
La pension d’invalidité est attribuée suite à la perte de capacité de travail, résultant d’une maladie ou d’un accident non professionnel.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être âgé de moins de 60 ans et présenter une invalidité réduisant au moins de deux tiers la capacité de travail ou de gain.
L’évaluation de l’importance de l’invalidité est de la responsabilité du médecin du service de contrôle médical de l’organisme d’assurance maladie (CPAM ou MSA).
Statut | Organisme qui décide |
|---|---|
Travailleur Handicapé art 323-10 | Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées |
Incapacité Partielle Permanente de plus de 10% | Médecin Conseil de la Sécurité Sociale |
Pension civile d’invalidité | Médecin Conseil de la Sécurité Sociale |
cancer du colon| cancer du poumon| cancer de la prostate| cancer du sein| cholestérol| diabète| infarctus| maladie de Crohn| maladies des intestins| obésité| thrombose veineuse
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