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Paru le 27/05/2008 - Créé le 27/05/2008
La compétence du médecin du travail s'applique d'une manière générale à :
L’adaptation des postes, des rythmes et des techniques de travail de l'entreprise à l'état de santé des salariés.
L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise.
La protection contre les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’hygiène et les conditions de vie et de sécurité dans l'entreprise.
La prévention et l'éducation sanitaire en rapport avec l'activité professionnelle.
Du point de vue réglementaire, le rôle du médecin du travail est d'évaluer l'aptitude médicale d'un salarié à la tenue d'un poste de travail particulier et identifié, en s'appuyant sur sa connaissance des postes.
En cas d'inaptitude au poste, compte tenu de l'état de santé du salarié et des capacités fonctionnelles restantes, il doit alors évaluer les possibilités d'aménagement ou de reclassement sur d'autres postes de l'entreprise.
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et un deuxième examen médical situé, au minimum, à deux semaines d’intervalle.
A l'issue de ce deuxième examen, le médecin propose des pistes (art. R 241-51-1). Cette seconde visite ouvre le délai légal d’un mois qui permet d’engager la recherche de solution(s) de reclassement.
Au terme du délai d’un mois, deux hypothèses sont à envisager :
Soit le salarié accepte une proposition de reclassement et reste dans l’entreprise à un autre poste ou à un poste aménagé.
Soit le reclassement n’est pas possible ou le salarié refuse la proposition. Le salarié est licencié pour inaptitude (art. L122-32-5 code du travail).
La mission du médecin conseil est :
De statuer sur la stabilisation de l'état de santé du salarié et sa mise éventuelle en invalidité.
De déterminer la date de consolidation d'un accident du travail.
D’octroyer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
De se prononcer sur la possibilité du salarié d'exercer une activité professionnelle, indépendamment du poste occupé.
Il examine les demandes d'exonération du ticket modérateur, les demandes d'invalidité, d'inaptitude à l'emploi, de temps partiel thérapeutique, de maladie longue durée, d'accident du travail, de maladie professionnelle.
Le médecin conseil statue obligatoirement sur tout arrêt de travail à partir du premier jour du quatrième mois.
Il est demandé à cette occasion qu'il fasse un signalement au service social.
Jusqu'à la "consolidation" ou stabilisation de l'état de santé du salarié, le médecin conseil est le maître d'œuvre du suivi de l'arrêt, tant sur le plan médical qu'en matière de coordination interne à la sécurité sociale.
Le rôle du médecin de la Maison Départementale des Personnes Handicapées est :
De constater la déficience.
De définir et évaluer les incapacités ou restrictions liées à un métier donné et non un poste particulier.
En collaboration avec d'autres professionnels (techniciens, psychologue…), il va évaluer le désavantage par rapport à l'insertion professionnelle et l'insertion sociale.
Il se prononce sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et sur l'attribution du taux d'invalidité.
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