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La delivrance du certificat medical a un tiers Sclerose en plaques conseils aux proches Mammographie Mesurez votre tour de taille Symptômes et risques d'alerte Le remplacant du medecin peut il communiquer le dossier medical au patient Aspégic injectable Le corps humainLe permis de conduire du groupe 1 peut être accordé à des personnes épileptiques, sous certaines conditions, après avis favorable de la commission médicale départementale des permis de conduire.
Article paru le 13/12/2007 - Mise à jour le 02/01/2007
Santea.com
Permis du groupe 1 (dit « véhicule léger »)
On peut considérer qu'une personne menant une vie normale, sans crise depuis une longue période, n'ayant jamais souffert d'une épilepsie très active et ayant un électroencéphalogramme normal, peut obtenir le permis de conduire de groupe 1. Un traitement permanent, simple et bien équilibré, régulièrement pris, sans effets sur la vigilance n'y fait pas obstacle.
Le risque d'accident chez un tel individu n'est guère plus important que chez un sujet indemne.
L'apparition de crises, malgré un traitement bien suivi, constitue un obstacle à l'obtention du permis de conduire.
Il est de la responsabilité du conducteur de déclarer une épilepsie préexistante au moment du passage de l’examen du permis de conduire, en répondant avec sincérité au questionnaire de santé qui lui est remis à cette occasion.
L’arrêté du 21 décembre 2005 précise pour les permis du Groupe 1, que « la compatibilité temporaire d'un an peut être accordée en fonction de l'avis spécialisé qui jugera de la réalité de l'affection, de sa forme clinique, des traitements suivis et des résultats thérapeutiques ».
Permis du groupe 2 (dit « véhicule lourd »)
Les permis de conduire du groupe 2 ("poids lourds" et "transports en commun") ne peuvent être accordés.
Sont assimilés également au permis du groupe lourd, les conducteurs de taxi, de voiture de remise, d’ambulance, de véhicule affecté à des opérations de ramassage scolaire et de véhicule affecté aux transports publics de personnes.
L’arrêté du 21 décembre 2005précise pour les permis du Groupe 2 :
incompatibilité en cas d’épilepsie active,
compatibilité temporaire d’un an, en fonction d’un avis d’un neurologue agréé, lorsqu’il n’y a pas eu de crise depuis au moins trois ans.
À noter que « les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail, seront envisagés avec la plus extrême prudence ».
Dans tous les cas
En cas d’épilepsie se déclarant postérieurement à l’obtention du permis ou si les crises s’aggravent, le conducteur doit, à son initiative, solliciter l’avis de la Commission Médicale Départementale du Permis de Conduire. Des décisions de jurisprudence ont conclu, à la suite de diverses procédures, que la conduite d’un véhicule, au mépris des conditions énoncées dans l’arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, équivalait à une conduite sans permis en état de validité.
Mais chez une personne épileptique, l'aggravation de l'épilepsie ne saurait se mesurer sur un incident isolé, qui peut, dans certains cas, s'expliquer par des circonstances particulières.
Quand le diagnostic d’épilepsie est établi chez un individu, le problème de cesser la conduite automobile pendant une certaine période d'observation se pose. Tout est affaire de cas particulier. Cela dépend du nombre de crises, des effets du traitement. À signaler la difficulté de décision lorsqu'il s'agit d'une première crise survenue dans des circonstances particulières (manque de sommeil, abus d'excitants) ; on sait que ce genre de crises risque de ne pas se reproduire.
En cas de conduite, des précautions s’imposent
ne pas boire d'alcool,
ne pas conduire fatigué,
éviter de conduire sur de longues distances et de nuit
éviter de conduire si l'on a oublié de prendre son traitement, si l'on prend des médicaments susceptibles de diminuer la vigilance, somnifères, si le traitement antiépileptique a été modifié récemment, ou si l'on prend occasionnellement des médicaments susceptibles d'avoir des conséquences sur l'épilepsie ;
tenir compte des circonstances particulières individuelles qui peuvent favoriser parfois l'apparition des crises.
Sources
Epilepsie et conduite automobile, Epilepsie France, mars 2004, http://www.epilepsie-france.fr/
Documents de la Fondation française pour la recherche sur l’épilepsie : http://www.fondation-epilepsie.fr
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
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