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Droit et santé  

Toutes nos fiches Droit et santé

Des informations sur les droits des patients, des exemples concrets.

  • Un médecin peut-il renvoyer un patient de sa consultation au motif qu’il ne fait pas partie de sa clientèle habituelle ?
  • Les conversations téléphoniques enregistrées avec le Samu font-elles partie du « dossier médical » du patient ?
  • Arrêt de travail et sortie autorisées
  • L’examen médical des enfants intermittents du spectacle
  • Un médecin peut-il filmer ses jeunes patients en vue d’une communication scientifique?
  • Peut-on commercialiser les cellules souches humaines ?
  • Quand les verres correcteurs sont-ils remboursés?
  • Coordonnées d'un médecin : de l'information à la publicité
  • Le médecin doit écrire lisiblement : c’est une obligation déontologique!
  • Les honoraires au rabais sont interdits !
  • Transmission d'un dossier médical contenant des informations sur plusieurs personnes
  • Rendez-vous manqué : que devez vous au médecin ?
  • Qui a le droit de préparer le pilulier d’un patient ? Le pharmacien ou l’infirmier ?
  • Le remplaçant du médecin peut-il communiquer le dossier médical au patient ?
  • Une intervention médicale peut-elle être filmée par la télévision ?
  • Le médecin est-il obligé de déclarer les cas de maltraitance ?
  • Tout le personnel médical est tenu au secret
  • Qu’est-ce qu’un médicament d’exception ?
  • Le devoir d’information en chirurgie esthétique
  • Transfusion sanguine et témoins de Jéhovah
  • Révélation du secret médical : opposition du patient
  • La délivrance du certificat médical à un tiers
  • La « personne de confiance »
  • Séropositivité et assurances
  • Hospitalisation d’office
  • Les droits du patient mineur
  • La transmission du dossier médical

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