Le médecin doit écrire lisiblement : c’est une obligation déontologique!

Cécile Perrin, le Concours Médical

La pratique de la prise de notes rapide pendant les années d’étude de médecine a tendance à rendre illisible l’écriture des médecins. Cependant, l’article 34 du code de déontologie prévoit que « le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution ». Cette règle déontologique est complétée à l’article 35, qui précise que « le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension ». Il s’agit de fournir les informations nécessaires à la bonne observance du traitement.

Une ordonnance illisible peut par ailleurs entraîner des conséquences graves si elle est mal interprétée. En effet, si le pharmacien est tenu d’en vérifier l’opportunité, une erreur de lecture ou une incompréhension due au manque de clarté de la prescription engage la responsabilité du médecin. Une ancienne décision de la Cour de cassation de 1946 a ainsi retenu la responsabilité pénale du médecin. Dans cette affaire, il avait écrit le mot gouttes en abrégé, le préparateur en pharmacie a cru y voir grammes ce qui a entraîné une malfaçon fatale à la patiente. L’ordonnance doit donc être rédigée de façon lisible afin d’éviter toute erreur sur le nom du médicament, mais également sur les doses, le mode d’administration ou encore la durée du traitement. C’est ce qui résulte des obligations réglementaires selon lesquelles « la prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine […] est rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance et indique lisiblement » différents éléments énumérés à l’article 5132-3 du code de la santé publique. Ainsi l’ordonnance mentionne le nom, la qualité et la qualification, le titre, ou la spécialité du prescripteur, « son identifiant lorsqu'il existe, son adresse, sa signature, la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée ». Le médecin doit en outre préciser « la dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode d'emploi, et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée ». Il indique également la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription. Notons que si la posologie, la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement ne sont pas précisés, les caisses d’assurance maladie peuvent refuser le remboursement des prescriptions (article R. 5123-1 du même code). Enfin, le médecin doit noter les nom et prénoms, le sexe et l'âge du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids.