Comment démontrer le caractère nosocomial de la légionellose

Nicolas Loubry, le Concours Médical

Selon l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique, la responsabilité des médecins et des établissements de santé est engagée de plein droit lorsqu'elle est encourue en raison du défaut d'un produit de santé, alors que les établissements de santé sont responsables de plein droit des dommages résultant d'infections nosocomiales. Cette responsabilité peut être écartée si l'établissement apporte la preuve d'une cause étrangère.

Dans un arrêt d’avril 2008, la Cour d'appel de Nancy a tenu à rappeler que la légionellose n'était pas, par essence, une infection nosocomiale, et qu’il appartenait par conséquent au malade de démontrer ce caractère nosocomial. Cette preuve devait être apportée.

Ce patient avait fait une cure thermale de deux semaines en 2003 et l'infection avait été diagnostiquée le lendemain de l'arrêt de sa cure. Or, la durée d'incubation de la légionellose est de 2 à 10 jours.

Pour la Cour de Nancy, si plusieurs origines de la légionellose étaient possibles, elles provenaient toutes de l'établissement thermal, (tour aéro-réfrigérante de l'établissement thermal, canalisations multiples remises en service après la trêve hivernale) alors que ce patient séjournait dans un hôtel dépourvu de climatisation.

L'établissement thermal a ainsi été condamné à réparer le préjudice subi par ce patient.