Nicolas Loubry, le Concours Médical

L'information préalable doit permettre à un patient de prendre la décision de se faire opérer, après avoir pris connaissance des risques de l'intervention. Cette information doit être délivrée au cours d'un entretien individuel afin de solliciter du patient les questions auxquelles le chirurgien doit répondre pour lever toute ambiguïté sur les avantages et les inconvénients de l'opération projetée. Cette information sera d'autant plus précise et donc exhaustive qu'il s'agit d'une intervention à visée esthétique. L'information doit être adaptée au patient qui la reçoit: elle doit être intelligible, compréhensible et loyale. Si les risques fréquents ou graves normalement prévisibles doivent être indiqués, ils seront plus détaillés, s'agissant d'une intervention de chirurgie esthétique souvent de convenance, dont le caractère obligatoire est loin d'être évident. Le chirurgien a donc une obligation d'information renforcée qui se traduira par la remise de documents écrits permettant de se constituer une preuve en cas de mise en cause ultérieure de sa responsabilité basée sur le défaut ou l'absence d'information. La remise d'un devis et le délai séparant la consultation initiale de l'opération ne feront que renforcer ce devoir de précaution indispensable.

Comme tout médecin, le chirurgien plasticien doit apporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information. À défaut de preuve écrite, la preuve par présomption est admise, mais son efficacité est souvent réduite, comme en témoigne une jurisprudence récente.

Après avoir remplacé des prothèses mammaires chez l'une de ses patientes, un chirurgien-plasticien s'est vu reprocher par celle-ci de ne pas l'avoir informé que des prothèses mammaires plus importantes pouvaient entraîner des douleurs ou être mal tolérées. Le praticien n'avait pu apporter la preuve, notamment écrite, de ce qu'il avait donné cette information avant le remplacement de ces prothèses mammaires. Il a ainsi été condamné à réparer le préjudice d'agrément et le préjudice moral de sa patiente. Dans son arrêt du 20 juillet 2006, la Cour d'appel de Papeete a considéré que cette patiente a perdu une chance de décider de ne pas subir cette intervention.

La chirurgie esthétique, qui ne doit pas être confondue avec la chirurgie réparatrice, nécessite d'informer son ou sa patiente avec d'autant plus de rigueur que l'intervention est rarement inéluctable.