La demande de permis de conduire comporte un questionnaire de santé auquel le candidat conducteur doit répondre loyalement. Si les réponses apportées à ce questionnaire impliquent un examen médical, le candidat doit se présenter devant la commission médicale primaire du département de son domicile.
Article paru le 13/12/2007 - Mise à jour le 02/01/2007
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Cette commission est constituée de deux médecins généralistes, qui ont suivi une brève formation complémentaire, comportant, entre autres, l'étude des conséquences de l'épilepsie sur la conduite automobile.
Si la décision prise à la suite de cet examen est une décision d'inaptitude, le candidat peut en faire appel devant la Commission Départementale d'Appel qui comporte, outre un médecin généraliste, un neurologue.
Le médecin émettra un avis, fondé sur "la réalité de l'affection, de sa forme clinique, du suivi et des résultats thérapeutiques".
Le médecin traitant ne joue aucun rôle au sein de cette commission mais le candidat peut et doit lui parler de sa candidature avec une totale franchise, afin de recevoir ses conseils ; tenu au secret professionnel, le médecin traitant n'a pas à signaler l'état de son patient à la commission médicale, ni à personne d'autre.
Les décisions prises au vu de l'avis de la commission peuvent éventuellement accorder le permis de conduire pour une durée limitée, de six mois à cinq ans au plus.
L’avis spécialisé sur lequel reposera la décision de la Commission Médicale Départementale du Permis de Conduire est déterminant. Il est donc recommandé, chaque fois que possible, de prendre l’avis d’un spécialiste épileptologue avant de présenter un dossier devant la Commission.
La conduite professionnelle nécessitant un permis du groupe lourd - permis C, D, E(C), E(D) est régie par l’arrêté du 21 décembre 2005. Sont assimilés également au permis du groupe lourd, les conducteurs de taxi, de voiture de remise, d’ambulance, de véhicule affecté à des opérations de ramassage scolaire et de véhicule affecté aux transports publics de personnes.
Cet arrêté précise :
incompatibilité en cas d’épilepsie active
compatibilité temporaire d’un an, en fonction d’un avis d’un neurologue agréé, lorsqu’il n’y a pas eu de crise depuis au moins trois ans.
À noter que « les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail, seront envisagés avec la plus extrême prudence ».
A noter que :
l'aptitude est toujours donnée à titre temporaire (6 mois à 1 ans),
en cas d'inaptitude, une modification des éléments d'appréciation, liée à l'amélioration de l'état de santé de la personne, peut parfaitement justifier le renouvellement de la candidature.
Sources
Epilepsie et conduite automobile, Epilepsie France, mars 2004, http://www.epilepsie-france.fr/
Documents de la Fondation française pour la recherche sur l’épilepsie : http://www.fondation-epilepsie.fr
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.