Nicolas Loubry, juriste, le Concours Médical

Sur un plan général, lorsqu'il cesse temporairement son activité, un médecin transmet ses dossiers à son remplaçant.

Ces dossiers doivent être rédigés lisiblement pour permettre leur consultation par ce remplaçant qui sera conduit non seulement à en prendre connaissance mais aussi à les compléter.

Il est en effet important d'actualiser un dossier aussi souvent que nécessaire.

L'article L. 1111-7 du code de la santé publique consacre l'accès direct du patient à son dossier médical. Toute personne a ainsi accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, détenues notamment par un médecin, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. Si le dossier n'a pas été constitué en plusieurs parties, le médecin devra faire le tri entre les informations pouvant être communiquées et les autres, ce qui pourra soulever certaines difficultés.

Les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 du code de la santé publique rappellent que la communication d'un dossier médical doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Si le médecin traitant est le mieux à même de traiter cette demande de dossier, en cas d'absence prolongée, son remplaçant peut être sollicité.

La demande de dossier pourra être formulée par lettre simple, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par e-mail ou oralement.

Il faudra vérifier l'identité du demandeur, une exigence d'autant plus forte pour un remplaçant qui ne connaît pas tous les patients du médecin qu'il remplace.

Il faudra également noter la demande au dossier pour en conserver une trace et faire signer un reçu en cas de transmission directe avec la liste des pièces communiquées qui pourront aussi être transmises par envoi recommandé avec avis de réception. Les pièces originales devront être conservées.

En pratique, si un remplaçant est confronté à une demande de dossier médical ou de certaines pièces de ce dossier, plusieurs solutions s'offrent à lui: